Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Financement

Assises de l’eau : quel financement des nouvelles compétences communales ?

Publié le 23/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Concernant les compétences relatives à la « protection de la ressource en eau » et au « droit de préemption des terres agricoles » qui seront octroyées au bloc communal, les collectivités pourront avoir recours aux subventions des agences de l’eau.

Dans le cadre de leurs onzièmes programmes (2019-2024), ces dernières prévoient en effet d’accompagner les porteurs de projets sur des investissements relatifs à la gestion de l’eau et de la biodiversité à hauteur de 5,1 milliards d’euros sur 6 ans.

Par rapport à la programmation précédente, et malgré des contraintes budgétaires pesant sur les nouveaux programmes, l’enveloppe relative à ces interventions qui contribuent à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques et à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé est en hausse par rapport aux dixièmes programmes (5,1 Mds€ aux onzièmes programmes contre 4,7 Mds€ aux dixièmes).

Les collectivités peuvent désormais également solliciter des prêts pour des opérations de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations auprès de la caisse de dépôts et consignations qui a mis en place un nouveau dispositif Aquaprêt bénéficiant de 2 milliards d’euros.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : comment les collectivités répondent à l’urgence sociale

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Assises de l’eau : quel financement des nouvelles compétences communales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement