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INGÉNIERIE
Agence nationale de la cohésion des territoires : tout savoir sur son comité d’hygiène et de sécurité
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 23/01/2020

L’article 9-III de la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires [1] (ANCT) prévoit la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l’ANCT.

Ce comité est compétent pour l’ensemble du personnel de l’établissement (agents de droit public et salariés de droit privé).

Un décret du 22 janvier [2] fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement de cette instance représentative des personnels.

Il précise enfin la limite d’âge applicable au mandat du président de l’agence.

REFERENCES


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