«Le nombre de personnes domiciliées a fortement augmenté depuis le vote de laloi Alur en 2014. Il est passé d’environ 1 200 à 5 400 » à Nantes (306 700 hab.), témoigne Frédéric Loussouarn, directeur de l’inclusion sociale au centre communal d’action sociale (CCAS).
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a en effet élargi les motifs et les conditions de la domiciliation, créée par la loi sur le droit au logement opposable de 2007.
Désormais, les motifs d’une demande de domiciliation s’étendent à tous les droits civils. Disposer d’une adresse permet donc aux personnes sans domicile stable de recevoir du courrier, d’ouvrir des droits au RSA, un compte en banque… De plus, le lien avec la commune a été non seulement précisé, mais aussi élargi – la notion de ...
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Gazette des Communes
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