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MOBILITÉS
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Arnaud Garrigues | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 22/01/2020

Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.

Transports_credits_flickr_besophaLe secrétaire d’Etat aux Transports n’était pas venu les mains vides, lors de la cérémonie des vœux du Gart, le 21 janvier 2020 : Jean-Baptiste Djebbari a en effet annoncé le lancement prochain du 4e appel à projets pour les transports collectifs en site propre (les métros, trams, bus à haut niveau de service, etc.).

Une enveloppe de 450 millions d’euros

La satisfaction était au rendez-vous, du côté de Louis Nègre (LR), président du Gart, qui faisait son dernier discours de vœux de la mandature, les instances de cette association étant amené à être renouvelées après les prochaines élections municipales. Le maire de Cagnes-sur-Mer a même confié à La Gazette qu’il aurait  souhaité que ce nouvel appel à projet « arrive avant », tant le Gart a appelé à son lancement (1) [1]. Ni les modalités ni le calendrier n’ont cependant été précisés, ce qui n’est pas si dommageable, au regard de cette période de transition liée au renouvellement à venir des exécutifs communautaires, dans le sillage des élections municipales. Seul le montant a été confirmé, avec une enveloppe 450 M€ qui sera prise sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Selon l’élu, ces aides représentent en moyenne « 15 à 20 % » des investissements, et elles permettent « de boucler les budgets de ces projets mais aussi de les valider après analyse par les services de l’Etat », souligne-t-il.

Rien n’a en revanche filtré, lors de cette cérémonie, sur les discussions en cours actuellement entre les régions et le gouvernement à propos du devenir des petites lignes ferroviaires ; elles doivent prochainement se concrétiser par la signature d’accords bilatéraux Etat-régions.

Les élus du Gart ont par ailleurs sensibilisé le ministre « sur la préservation de l’intégrité de la compensation du versement mobilité qui, pour des raisons purement budgétaires, a été amputé de 45 M€ cette année [2](dans la loi de finances 2020, Ndlr), a déclaré Louis Nègre, en espérant que cette « mesure conjoncturelle » ne serait « pas pérennisée ».

Prise de compétence mobilités : 900 comcoms doivent trancher

Impossible bien sûr, pour le patron du Gart, de ne pas évoquer lors de son discours la Loi d’orientation des mobilités (LOM), et notamment le fait que 900 communautés de communes vont devoir se positionner avant la fin de l’année sur la prise de la compétence mobilité. Une décision d’autant plus difficile à prendre que les instances communautaires vont être renouvelés, que le temps pressera, et que les EPCI ne disposeront pas de financement ad hoc pour exercer cette nouvelle compétence, ce qui est, rappelons-le, la raison de l’échec de la commission mixte paritaire sur cette loi [3].

Un besoin de pédagogie pour expliquer la LOM

Tout le monde a bien conscience que la prise en main de cette nouvelle boite à outils qu’est la LOM ne sera pas facile, et le Gart compte bien jouer un rôle important pour y remédier : tout d’abord en faisant « un gros travail de pédagogie » auprès des collectivités et parties prenantes concernées – ce qui passera notamment par la réalisation d’un guide de décryptage (qui a été actée par le Gart ce 21 janvier) -, mais aussi pour renforcer les liens entre régions et intercos. C’est dans ce but et afin de développer des actions de proximité que seront créés des « GART régionaux qui seront autant de lieux d’échange et d’écoute », a expliqué Louis Nègre. Les régions Occitanie et Sud (Paca) en disposent déjà respectivement depuis 2018 et 2019.

En complément, le Gart compte organiser deux colloques sur la LOM :

Enfin, un tour de France des Régions sur la mise en œuvre de la LOM sera organisé par le Gart avec ses partenaires habituels (UTP, Régions de France, FNTV, TDIE et FNAUT).

REFERENCES

Site de présentation des appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP) du ministère en charge des transports, où figurent les détails des 3 précédents appels d'offre (2014, 2011 et 2009).


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