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DOSSIER : L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/658908/zero-artificialisation-nette-letat-prend-une-position-de-controle/

AMÉNAGEMENT
Zéro artificialisation nette : « L’Etat prend une position de contrôle »
Alexandra Delmolino | actus experts technique | Publié le 18/02/2020 | Mis à jour le 24/02/2020

Objectif zéro artificialisation nette, position de l'État, politique d'aménagement… Entretien avec Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF).

Cet entretien fait suite à l’article « Zéro artificialisation nette, un objectif flou »

L’objectif de zéro artificialisation nette est-il déjà une préoccupation des collectivités ?

Sur ce sujet, nous attendons les orientations opérationnelles du gouvernement. Voyons déjà si le nouvel observatoire de l’artificialisation des sols permet d’objectiver le débat sur le rythme d’artificialisation.

L’une des questions clés est de savoir à quelle échelle territoriale sera appréciée le « nette » du ZAN et quelle collectivité le pilotera.

L’instruction de l’État aux préfets va-t-elle favoriser cette mise en œuvre ?

En faisant des préfets les garants du ZAN, l’État prend surtout une position de contrôle. Cette défiance est d’autant plus mal perçue par les collectivités que leurs PLU évoluent déjà en ...

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