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Aménagement du territoire

Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions

Publié le 21/01/2020 • Par David Picot • dans : France

ouv-sradett
ADOBESTOCK
La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s’en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.

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Soumis à l’approbation, par arrêté, du préfet de région, le Sraddet a une valeur prescriptive à l’égard des documents de planification des autres collectivités. Ses objectifs s’imposent ainsi aux documents locaux d’urbanisme. Or « il n’est pas considéré comme un véritable document d’urbanisme au sens du code en question », resitue Isabel Diaz, cheffe du bureau des stratégies territoriales au ministère de la Cohésion territoriale. D’où une certaine difficulté pour des régions qui ont émis des règles d’aménagement et de planification sans bénéficier d’un « réel pouvoir sur le sol ».

A la différence, par exemple, du schéma directeur (Sdrif) à l’échelle de l’Ile-de-France. Résultat, sur certaines thématiques, en lien avec le foncier, l’on retrouve « des règles incitatives, de principe, par le ...

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