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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 janvier 2020.
Textes officiels
- Réseaux : Le format des informations des réseaux de distribution publique d’électricité (Arrêté du 6 janvier 2020)
- Installations classées : Les dispositions applicables aux ICPE « solvants organiques » (Arrêté du 13 décembre 2019)
Jurisprudence
- Voirie : Contravention de grande voirie : prise en compte de la vétusté de l’ouvrage?
- Commande publique : Quid des contrats conclus avant un transfert de compétences ?
- Urbanisme : De quel type de prescriptions peut-on assortir une autorisation d’urbanisme ?
- Installation classée- Eolien : un vice affectant l’avis de l’autorité environnementale est régularisable
- Urbanisme commercial : Comment le juge autorise un projet commercial sur six hectares
Réponses ministérielles
- Couverture numérique : comment remédier aux zones blanches ?
- Aménagement : Comment favoriser la location des places de stationnement des bailleurs sociaux ?
- Aménagement : Quelle réglementation pour des habitations dans des carrières ?
- Expropriation : Renouvellement urbain : à quand un cahier des charges types pour les expropriations ?
