Le gouvernement esquisse son plan d’actions post-Lubrizol

Analyser efficacement les causes d’un accident majeur : un enjeu fort
Suite à la lecture de l’article concernant l’esquisse d’un plan gouvernementale relatif à l’accident de Lubrizol du N°330 de votre magazine, je vous informe que l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI), a élaboré avec la mise en place d’un groupe d’échange et de concertation (GEC), un livrable sur les processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs. Ce livrable sur la forme d’un cahier propose des solutions pour répondre aux problématiques des enquêtes dans le milieu industriel, qui va dans le sens de la ministre avançant  » l’idée d’un bureau d’enquêtes sur le même modèle que pour les accidents de transport aérien type BEA. Je signale également que ce dossier a été présenté à l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) le 28 novembre 2019 au Palais du Luxembourg.

Je joints ci-dessous les commentaires de l’ICSI sur les motivations qui ont initiées la mise en place de ce groupe d’échange

L’Icsi et ses membres témoignent d’une volonté partagée de maintenir les activités industrielles et notamment les Installations classées avec Autorisation de Servitude (Seveso seuil haut) sur les territoires, tout en les faisant évoluer vers une maîtrise des risques optimisée.

Les risques générés par les sites industriels débordent souvent le strict périmètre des installations. Les actions menées pour prévenir les accidents générant des conséquences graves font que leur nombre est relativement faible. Toutefois, lorsqu’ils surviennent, l’analyse des causes peut devenir rapidement très complexe avec plusieurs enquêtes menées en parallèle par des entités différentes, poursuivant des logiques elles aussi différentes et parfois antagonistes.

Un groupe d’échange au service de l’amélioration de la pratique d’enquête

Le groupe d’échange « Processus d’enquête suite aux accidents technologiques majeurs » vise à réfléchir aux conditions à réunir pour que soit menée une enquête technique de sécurité unique étudiant tous les phénomènes observés et tout le contexte et ce, sans aucun a priori. Cette analyse exhaustive permettrait ainsi aux différentes parties de mener par la suite leurs actions, qui pour déterminer des responsabilités, qui pour construire des recommandations en vue d’améliorer la sécurité.

Améliorer la pratique d’enquête est également un élément important de l’acculturation à la prise en compte des risques et l’évaluation des mesures prises pour les maîtriser. Cela contribuerait également à l’amélioration du niveau de confiance des interlocuteurs d’un débat public autour d’une installation classée, rejoignant ainsi l’objectif poursuivi par le groupe d’échange « vers un contrat social négocié ».

J’espère que ce travail effectué pourra profiter à la démarche envisagée par la ministre et ainsi permettre à une meilleure approche sur la culture de sécurité en direction des collectivités territoriales mais également pour nos concitoyens.
Cordialement
Gérard PERROTIN adjoint au maire de Salaise sur Sanne (38150), vice-président AMARIS, et membre de l’ICSI
PS: Il est possible de télécharger le Cahier de l’ICSI en allant sur leur site.