logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/658154/transparence-didier-migaud-bientot-a-la-tete-de-la-haute-autorite/

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE
Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité
Brigitte Menguy, Cédric Néau | Actualité Club finances | France | Toute l'actu finances | Publié le 15/01/2020 | Mis à jour le 17/01/2020

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en œuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.

MIGAUD-Didier

« Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer Monsieur Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ». Tel est le communiqué reçu ce jour de l’Elysée pour annoncer la future nomination de Didier Migaud à la tête de la HATVP. Soit un mois après le départ de Jean-Louis Nadal qui avait quitté ses fonctions le 18 décembre après six ans passés à la tête de cette institution.

Des chantiers à court et moyen terme

Agé de 67 ans, Didier Migaud est surtout connu pour ses appétences financières. Père de la loi organique relative aux lois de finances avec Alain Lambert, cet ancien élu local socialiste avait été nommé à la tête de la Cour des comptes en 2010 par Nicolas Sarkozy.

Une fois installé à la rue Cambon, il a créé en 2013, à son initiative, une formation interjuridictionnelle permanente rassemblant magistrats des chambres régionales et de la Cour des comptes pour publier un rapport annuel sur les finances publiques locales.

Ce document de référence, désormais très attendu, a nettement évolué en sept éditions. Les juges financiers, très critiques dans les premiers opus à l’égard des gestionnaires locaux, ont en effet su écouter la voix des élus et de leurs associations, allant jusqu’à partager avec eux certaines critiques comme le poids excessif des normes dans les finances des collectivités ou les faiblesses de la contractualisation financière.

Le passé d’élu local de Didier Migaud, n’y est peut-être pas pour rien. Maire de Seyssins (Isère) et président de l’agglomération grenobloise de 1995 à 2010, il n’avait évité ni le dérapage de la dette locale, notamment à cause de la construction d’un stade dispendieux, ni le piège des emprunts toxiques, dont la commune a mis longtemps à se sortir. Plus que tout autre, il savait donc que les conseillers n’était pas les payeurs.

Dix ans plus tard, c’est un nouveau défi qui attend l’ancien magistrat financier. Et les collectivités sont en attente de le voir franchir les portes de la HATVP. D’abord, parce que dans deux mois, la HATVP devra faire face à un renouvellement sans précédent des élus municipaux. Il faudra donc à la fois prévenir les infractions que peuvent commettre les futurs nouveaux élus, et vérifier que ceux qui quittent leurs fonctions ne font pas non plus d’erreur.

« Dans les trois ans qui suivent la fin des fonctions des élus locaux, s’ils veulent retourner dans le privé, ils doivent obtenir l’aval de la Haute autorité », rappelle Lisa Gamgani, Secrétaire général de l’institution.

L’autre grand défi en matière de transparence de la vie locale réside dans la mise en place du répertoire local des lobbies prévue pour le 1er juillet 2021. A compter de cette date, et comme c’est déjà le cas pour la sphère nationale, les actions de représentation d’intérêts à l’égard des élus locaux et de certains fonctionnaires territoriaux devront également faire l’objet d’un enregistrement sur le répertoire hébergé par la Haute Autorité. Quant à savoir si ce répertoire local fera l’objet d’un répertoire spécifique, Lisa Gamgani explique que « cet élargissement du périmètre à l’échelle locale devra être réalisé de façon à ne pas saturer d’informations ce répertoire ».

Enfin, au 1er février, soit dans à peine 15 jours, la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) fusionnera au sein de la HATVP. Celle-ci se verra alors confier de nouveaux pouvoirs, tel que celui d’émettre un avis sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise par un fonctionnaire, sur le projet de cessation temporaire ou définitive des fonctions d’un fonctionnaire qui souhaitera exercer une activité privée lucrative ou en cas de réintégration d’un fonctionnaire ou de recrutement d’un agent contractuel.

La HATVP deviendra alors la pierre angulaire dans la mise en œuvre du volet « déontologie » de la loi de transformation de la fonction publique [4] dont les décrets d’application sont toujours attendus.

POUR ALLER PLUS LOIN