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LOGEMENT SOCIAL
Logements énergivores, la bataille européenne des HLM
Euractiv.fr | Europe | Publié le 18/05/2011 | Mis à jour le 19/05/2011

Les professionnels du logement social français proposent à la Commission européenne des solutions pour accélérer et financer la rénovation thermique des HLM. EurActiv.fr présente en exclusivité la réforme souhaitée par l'Union sociale pour l'habitat (USH).

La rénovation thermique des logements évite le gaspillage d’énergie, crée des emplois et renforce le pouvoir d’achat des ménages. Dans un rapport [1], l’Union sociale pour l’habitat (USH) tient à rappeler à Bruxelles l’utilité des investissements publics dans ce domaine.
Présidée par Thierry Repentin, cette confédération d’organismes HLM fourbit ses armes auprès des dirigeants et élus européens, dans l’espoir de rehausser les montants accordés à la réhabilitation énergétique des logements.
EurActiv.fr dévoile les principales conclusions de l’USH, qui doivent être présentées, mercredi 18 mai 2011, au président de la Commission José Manuel Barroso et aux députés européens. 

Emplois non délocalisables – L’intervention du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la rénovation thermique de l’habitat – logements aidés ou non – est relativement récente.
Lancée en juin 2009 à l’occasion du plan européen de relance économique, l’initiative a remporté un franc succès auprès des bailleurs sociaux : « 22 mois seulement après l’entrée en vigueur de la mesure en France, 97% de l’enveloppe Feder, hors Outre-mer, ont été programmés et affectés à des projets d’investissements en matière d’efficacité énergétique des logements sociaux », note l’étude de l’USH.

Isolation des toitures, double-vitrage, installation d’une pompe à chaleur… Les effets concrets se mesurent sur l’économie locale, confortée par 15 000 emplois induits « non délocalisables », majoritairement créés par les artisans du BTP. Ils apparaissent aussi dans le porte-monnaie des 50 500 ménages qui ont bénéficié de ces travaux, et ainsi réduit leurs factures d’une somme comprise entre 360 et 1000 euros par an.

Verrou financier- Au 31 mars 2011, 9 régions avaient dépensé la totalité de l’enveloppe allouée par le Feder pour la réhabilitation thermique.
D’autres, comme l’Ile-de-France et le Nord-Pas-de-Calais, ont dû demander une rallonge budgétaire auprès de la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale).
« Ces deux régions, fortement urbanisées et disposant d’un taux élevé de logements sociaux, enregistrent des besoins importants malgré la faiblesse relative de leur dotation Feder », signale l’USH.
Les chantiers se bousculent au portillon pendant que les crédits européens s’épuisent. Pour l’USH, la solution serait de trouver « une mesure transitoire » pour ne pas décourager les projets d’ici la fin de la période de financement, en 2013. Un Etat devrait, par exemple, pouvoir redéployer les crédits Feder qu’il n’a pas utilisés pour couvrir les besoins énergétiques du parc locatif.
L’organisme propose également de faire sauter le verrou financier appliqué à la rénovation thermique. Dans ce domaine, le budget est limité à 230 millions d’euros en France métropolitaine, soit 4% des crédits Feder accordés au territoire. Ce plafond a été décidé par les ministres européens il y deux ans, mais l’USH plaide pour son annulation dès 2014. 
L’échéance fixée par le Grenelle de l’environnement, avec 800 000 logements sociaux rénovés d’ici 2020 se profile. Un cap ambitieux qui mériterait, selon l’USH, de créer un fonds européen spécifiquement dédié à l’efficacité énergétique des logements.

Pédagogie – Utiliser le Feder à d’autres fins que la subvention est également envisagé. Concrètement, il s’agirait d’affecter les crédits européens à des produits financiers, tels que les « fonds d’investissements revolving » ou les « fonds de garantie ».
En juin prochain, l’UE ouvre le chapitre des négociations budgétaires pour la période 2014-2020. Si la politique agricole commune figure très haut dans les priorités françaises, Bruxelles ne baisse pas la garde sur le dossier de l’énergie.
Un projet de directive sur l’efficacité énergétique, qui n’a pas encore été rendu public, insiste par exemple sur la multiplication de diagnostics thermiques fiables pour les logements ou sur le travail de pédagogie à mener vis-à-vis des ménages. Un écho aux propositions de l’USH.

REFERENCES


CHIFFRES CLES

Résumé des 6 propositions

  • Trouver une mesure transitoire de financement européen pour la rénovation thermique des logements en 2012 et 2013
  • Supprimer la limitation des aides (4% du budget Feder accordé au niveau national)
  • Ouvrir le Feder à l'ingénierie financière
  • Communiquer sur la rénovation thermique et former les ménages
  • Réduire les charges administratives et réglementaires pour l'obtention de fonds Feder
  • Créer un fonds européen dédié à la performance énergétique des logements


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