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POLITIQUE DE COHÉSION
Consensus mou sur les régions intermédiaires
Euractiv.fr | Europe | Publié le 18/05/2011

Officiellement, personne ne s'oppose à une réforme de l'attribution des subventions européennes pour les collectivités. Mais les positions divergent sur la définition des territoires qui pourraient bénéficier de nouvelles aides.

Il y a les « pour » et ceux qui n’osent pas être « contre ». Mais les opinions sur la redistribution des aides européennes vers les régions intermédiaires, (dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne), se précisent.
A l’issue de la consultation menée par la Commission européenne sur l’avenir de la politique régionale après 2013, deux camps se dessinent.
D’un côté, les avocats inconditionnels d’une réforme de l’attribution des aides aux territoires européens. Le Languedoc-Roussillon, le Limousin, les Pays de la Loire ou encore le Nord-Pas-de-Calais sont de ceux-là.

Le Nord-Pas-de-Calais n’est pas le Grand Duché – Avec un PIB situé à 88% de la moyenne européenne, le Nord-Pas-de-Calais pourrait prétendre aux aides supplémentaires qui seraient accordées aux «régions intermédiaires».
Dans le système actuel, toutes les régions dont la richesse dépasse 75% de la moyenne européenne sont logées à la même enseigne, « ce qui revient à assimiler à la situation du Nord-Pas-de-Calais avec celle du Grand Duché du Luxembourg, de l’Ile-de-France ou du Grand Londres», résume le document adressé par cette région à la Commission. 
Selon le Limousin, créer une nouvelle catégorie de territoires bénéficiaires d’un surplus de fonds européens permettrait de prendre en compte les espaces ruraux, trop souvent délaissés par l’UE. Dans la stratégie de l’Europe pour 2020 « le développement rural et la cohésion territoriale ne sont pas prioritaires », rappelle le conseil régional. L’adoption d’un « mécanisme de transition » compenserait donc ce préjudice.

Inconnues – Certaines collectivités multiplient au contraire les avertissements. La région Rhône-Alpes, par exemple, insiste sur le nécessaire « caractère transitoire » des aides accordées aux régions intermédiaires. Si elle était mise en place, cette possibilité devrait de toute façon rester ouverte à « une réévaluation des situations des régions concernées » avant la fin de la programmation en 2020, ajoute le conseil régional.
L’autre réserve est d’ordre budgétaire. Le principe des vases communicants laisse craindre une perte d’argent pour les régions « non éligibles ».
A ce titre, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et celle des communautés urbaines de France (ACUF) réclament « une étude d’impact » de la proposition.
Car à ce stade, de nombreuses inconnues demeurent sur l’étendue de son périmètre.
A qui profitera le coup de pouce financier ? Aux régions dont les progrès économiques les font basculer au-delà de la barre des 75% du PIB européen, entraînant une perte brutale des aides ? Ou couvrira-t-il également les territoires ayant depuis longtemps des revenus « intermédiaires » ? Une nouvelle catégorie de régions se glissera-t-elle entre l’objectif convergence (destiné aux régions pauvres) et l’objectif compétitivité qui profite à toutes les autres ?

Le PIB ne suffit pas – Face à ces interrogations, l’association des petites villes de France (APVF) rappelle qu’elle soutiendra le scénario, seulement si l’attribution d’aides ne repose pas sur la création d’une nouvelle catégorie de régions, mais sur la prise en compte d’autres critères que le PIB.
Ainsi, la clé de répartition des aides devra s’appuyer des « paramètres, démographiques, sociaux, environnementaux ». Un point de vue partagé par les régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, ou encore Bretagne.
Enfin, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) attend de « connaître les critères de sélection et les modalités de soutien de ces territoires avant de se prononcer ».

Budget en baisse ?- De son côté, le gouvernement français ne prend pas le risque de rejeter ouvertement cette proposition, évitant ainsi de s’attirer les foudres des élus. Il pose ses conditions, mais reste inflexible sur la question budgétaire. « Si un nouveau mécanisme devait être retenu, il ne devrait pas remettre en cause l’objectif prioritaire d’une baisse de la part du budget européen dédiée à la politique de cohésion », prévient-il. Une équation difficilement tenable.

REFERENCES