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Réforme du stationnement

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances

Publié le 14/01/2020 • Par Nathalie Arensonas • dans : Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France

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DR
Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur « la défaillance du forfait de post-stationnement », le Défenseur des droits épingle le nouveau dispositif de paiement des amendes mis en place depuis deux ans, suite à la réforme du stationnement.

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« Une terminologie administrative difficile à comprendre (…) Diversité des interlocuteurs, complexité des dispositifs de recouvrement, risque d’atteinte à la sécurité juridique des usagers (…) Inégalitaire et inefficace ». N’en jetez plus ! Le rapport du Défenseur des droits, Jacques Toubon (à télécharger ici) sur le nouveau dispositif de paiement des amendes en place depuis la réforme du stationnement du 1er janvier 2018, n’est pas tendre.

Publié le 14 janvier 2020, le document pointe du doigt la « défaillance du forfait de post-stationnement », nouvelle redevance d’occupation du domaine public depuis que l’amende est devenue forfait de post-stationnement (FPS). Chaque ville en fixe le prix. Avant la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les automobilistes qui n’avaient pas ...

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