logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/657969/la-democratie-na-rien-a-gagner-a-mal-indemniser-les-elus-locaux/

MUNICIPALES
« La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux »
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 14/01/2020

A la veille des municipales, le sénateur-politologue Eric Kerrouche (PS) met en garde contre le risque qu'on retrouve encore les mêmes profils sociologiques à la tête des mairies. Dans un livre très fouillé, coécrit avec Elodie Lavignotte, "Profession élu-e local-e", il plaide pour un statut d'agent civique territorial en faveur des édiles. Un régime sur-mesure pour tous ceux qui, aujourd’hui, ont trop à perdre à exercer un mandat.

9N6A9930

A la veille des municipales, les maires sont-ils à l’image de la population ?

Le pourcentage d’ouvriers à la tête des communes de plus de 30 000 habitants est de 1 %, contre 20 % dans l’ensemble de la population. 60 % des élus municipaux sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 34,6 % pour l’ensemble de la population française. Le taux de féminisation des maires reste très faible, de l’ordre de 16 %. Parmi les présidents d’intercommunalité, il est même infime : 8,3 %. 30,4 % des élus ont eu un membre de leur famille proche qui a été élu lui-même. Les retraités, qui représentent 25 % de la population, pèsent pour 40,5 % parmi les maires. Le risque, à la veille de ces municipales, c’est que, compte tenu des « emmerdements » que représente la fonction de maire et de la considération, assez limitée, des électeurs, on se retrouve encore avec les mêmes.

Pourquoi faut-il, selon vous, en finir avec le mythe du bénévolat des maires de petites villes ?

Tout simplement parce que cela ne correspond plus à la réalité. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les maires consacrent, dans 81 % des cas, plus de 35 heures à leur mandat, selon une enquête réalisée par le Sénat en 2018. Cette professionnalisation de la politique est bien sûr due à la complexification de l’action publique locale. Elle est renforcée par la concentration du pouvoir public local après la baisse de 40 % du nombre d’intercommunalités.

Quelles conséquences en tirez-vous ?

Je suis favorable à l’instauration d’un statut d’agent civique territorial, comme le préconisait déjà le rapport « Mauroy » de 2001 « Refonder l’action publique locale ». Destiné à favoriser un exercice serein du mandat, ce régime est exclusif de toute autre activité (ou alors celle-ci est résiduelle). Fondé sur le CDD, il fait, en quelque sorte, rentrer les élus locaux dans le régime de droit commun avec une rémunération adaptée, des droits sociaux et une protection sociale. Ce statut peut être modulé selon l’ampleur du mandat : à temps plein, à temps partiel ou – de façon résiduelle – sous la forme de jetons de présence.

Quel est sa finalité profonde ?

L’objectif de ce statut protecteur est d’ouvrir les mandats à de nouveaux profils qui ont aujourd’hui trop à perdre à exercer un mandat. Il doit donc être provisoire, c’est-à-dire valable pour deux ou trois mandats de suite. En clair, il ne s’agit pas de transformer les élus en salariés à vie de la démocratie, mais, tout au contraire, de favoriser un turn-over. Le mandat devient une expérience comme une autre inscrite dans une trajectoire individuelle.

Les maires sont-ils assez payés ?

Seuls 462 maires en France ont une indemnité brute supérieure au salaire moyen brut. Cette indemnité brute oscille entre 1,2 fois et près de 2 fois le salaire moyen brut (Ce dernier cas de figure ne concernant que 42 personnes). Si l’on prend en compte les mandats intercommunaux, 1 000 maires sur 35 000 ont une indemnité brute qui varie entre 0,9 à 2 fois le salaire brut moyen et environ seulement 720 adjoints sur 115 400 ont une indemnité brute qui avoisine le salaire moyen.

Faut-il augmenter seulement les maires des communes de moins de 3 500 habitants, comme l’encourage la loi Engagement et proximité ?

Cette augmentation est nécessaire. Mais les communes concernées ne pourront pas la mettre en œuvre, car on ne leur en donne pas les moyens. La démocratie n’a rien à gagner à mal indemniser les élus locaux. Il faut augmenter les indemnités des maires des petites villes, ce qui n’est pas prévu par cette loi. Cela doit se faire dans la transparence. Une grande partie de la défiance envers les élus s’explique en effet par l’opacité. Le statut de l’élu jusqu’ici est avancé masqué…

Qu’entendez-vous par là ?

La loi du 5 avril 2000 a, par exemple, augmenté, le plafond des indemnités de 18,18 % à 82,35 % en fonction de la strate, les progressions les plus importantes ayant concerné à juste titre les communes de 500 à 999 habitants. Mais, là encore, on était dans une logique palliative et non globale. Toutes les questions doivent maintenant être mises sur la table simultanément. Je pense en particulier à la formation des élus. Oui, l’exercice des fonctions politiques locales nécessite un apprentissage, comme toute profession. Oui, les mandats constituent une expérience qui doit être davantage valorisée sur le plan professionnel. Je suis favorable en ce sens à ce que les anciens élus locaux, notamment les membres des exécutifs, puissent, entre autres, bénéficier de passerelles vers des postes de la fonction publique territoriale voire des services déconcentrés de l’État.

POUR ALLER PLUS LOIN