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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 janvier 2020.
Textes officiels
- Développement durable : La mise en place des primes de transition énergétique (Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et Arrêté du 14 janvier 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : Quand le juge étudie une demande de démolition d’un ouvrage public
- Commande publique : Contrats : si la personne publique est actionnaire du candidat retenu
- Urbanisme : Quelles règles du PLU appliquer à une demande d’édification d’une clôture ?
Réponses ministérielles
- Logement : Quelle stratégie pour relancer la construction de logement ?
- Aménagement rural : La construction d’un centre d’alotement est-elle autorisée en zone agricole ?
- Bâtiment : Comment faciliter un projet d’isolation thermique extérieure ?
- Forêts : Toutes les forêts communales doivent-elles être soumises au régime forestier ?
- Urbanisme : Les communes littorales peuvent-elles construire en discontinuité ?