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Transports

Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer

Publié le 10/01/2020 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

Streets and tram in city of Nantes, France
michalludwiczak . com
L'heure est à la préparation des décrets d'applications (et des ordonnances) de la loi d'orientation sur les mobilités. Mais surtout, à préparer la mise en œuvre de ses mesures, les régions et les intercommunalités étant amenées à travailler main dans la main.

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La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a enfin publiée le 24 décembre 2019, après avoir été partiellement modifiée par le Conseil constitutionnel (lire notre article). La possibilité d’expérimenter de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale a notamment été supprimée, le ministère de la Transition écologique et solidaire ayant cependant annoncé sa volonté de l’inclure « dans de prochains véhicules législatifs ».

Pour rendre opérationnelle cette boîte à outils, il va falloir désormais écrire les textes d’application de cette loi : pas moins de 98 décrets sont attendus, ainsi que 28 ordonnances et 22 rapports. Ce travail, qui sera suivi de près par les collectivités, se fera à marche forcée, le gouvernement souhaitant qu’il ...

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