La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a enfin publiée le 24 décembre 2019, après avoir été partiellement modifiée par le Conseil constitutionnel (lire notre article). La possibilité d’expérimenter de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale a notamment été supprimée, le ministère de la Transition écologique et solidaire ayant cependant annoncé sa volonté de l’inclure « dans de prochains véhicules législatifs ».
Pour rendre opérationnelle cette boîte à outils, il va falloir désormais écrire les textes d’application de cette loi : pas moins de 98 décrets sont attendus, ainsi que 28 ordonnances et 22 rapports. Ce travail, qui sera suivi de près par les collectivités, se fera à marche forcée, le gouvernement souhaitant qu’il ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Cet article fait partie du Dossier
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Sommaire du dossier
- Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
- La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
- Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020
- Rénovation, précarité, réseaux… un programme chargé en 2020
- En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »
- Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer
- La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020
- Sécurité locale : à quoi faut-il s’attendre en 2020 ?
- En 2020 dans le social, des contrats en veux-tu, en voilà
- La loi Autonomie sera-t-elle (enfin) pour 2020 ?
- L’Agence de la cohésion des territoires aura du pain sur la planche en 2020
- Culture : année décisive pour les projets phares du quinquennat
- Le très haut-débit, une histoire de fonds
- En 2020, la mue des pôles de compétitivité
Thèmes abordés
