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MUNICIPALES 2020
Cérémonie des vœux, vœux sur Facebook… : il y a des règles en période préélectorale !
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 09/01/2020

La période préélectorale des municipales 2020 s'est ouverte le 1er septembre 2019. Les règles de communication sont plus strictes. Si elles ne sont pas respectées, le juge peut être amené à annuler l'élection.

C’est la période. Chaque soir de janvier, dans les mairies et salles des fêtes de France, les premiers édiles prononcent leurs vœux pour l’année 2020 à leurs habitants, avant de faire sauter les bouchons de mousseux. Et cela ne s’arrête pas là, les absents peuvent retrouver le discours du maire en vidéo sur Facebook, dans le magazine municipal… Mais, à seulement deux mois des élections municipales – les 15 et 22 mars prochains -, plus question d’en profiter pour se faire mousser. En période préélectorale, les règles de communication changent.

L’article L.52-1 du code électoral dispose en effet qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des ...

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