logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/657204/consigne-les-senateurs-obtiennent-un-delai-de-grace-dun-an-de-plus/

PROJET DE LOI ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus
Arnaud Garrigues | A la une | actus experts technique | France | Publié le 08/01/2020 | Mis à jour le 09/01/2020

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine du parcours parlementaire de ce texte.

CMP2Surprise ! La fumée blanche est rapidement sortie lors de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » [1], le mercredi 8 janvier au Palais du Luxembourg, sous la présidence d’Hervé Maurey, qui préside aussi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Consigne : le point de blocage

Le point dur a évidemment concerné la question de la consigne, « car les principaux apports du Sénat (1) [2], par exemple la lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage ont été conservés », nous confie le sénateur.

Ce travail entre députés et sénateurs s’est fait « plutôt dans un bon climat et un respect mutuel », nous assure-t-il. Et ce alors que des passes d’armes assez musclées avaient

POUR ALLER PLUS LOIN