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POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Pour le juge, pas besoin de parler des requins : « danger » suffit !
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 09/01/2020

Un nageur a été victime d’une attaque de requin. Avec sa famille, il a demandé au tribunal ...

REFERENCES


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