Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Installation classée

Installation classée : actions nationales de l’inspection pour 2020

Publié le 08/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement.

Une instruction parue le 7 janvier fixe le programme de travail pour l’année 2020, qui comporte les missions de fond des DDPP et des DREAL, appelées « actions pérennes » dans la première partie du document et des actions thématiques, dans le domaine agricole ou industriel, qui feront l’objet d’un engagement plus spécifique pour l’année 2020.

Parmi les actions nationales, on retrouve l’intégration des risques technologiques et sanitaires à l’échelle de la planification et de
l’aménagement et plus particulièrement, l’appui aux préfets et le cas échéant aux collectivités pour la planification.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Installation classée : actions nationales de l’inspection pour 2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement