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Biodiversité

Le contrôle budgétaire de l’Office français de la biodiversité

Publié le 08/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 6 janvier détermine dans quelles conditions l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Etablissement public du marais poitevin (EPMP) sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012.

Références

Arrêté NOR: CPAB1934997A du 6 janvier 2020, JO du 8 janvier.  

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