Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Biodiversité

Le contrôle budgétaire de l’Office français de la biodiversité

Publié le 08/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 6 janvier détermine dans quelles conditions l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Etablissement public du marais poitevin (EPMP) sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012.

Références

Arrêté NOR: CPAB1934997A du 6 janvier 2020, JO du 8 janvier.  

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien supérieur en chef du développement durable – septembre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial socio-éducatif – octobre 2020 Landes

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
02Juil

Paris

6è Rendez-vous des finances locales

Information & inscription

17Sep

Paris

3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION

Information & inscription

22Sep

Paris

Journée d'étude Management

Information & inscription

Formations

Gazette
07Sep

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme (1 jours)

Information & inscription

07Sep

Gérer un accident grave dans un établissement public (1 jours)

Information & inscription

08Sep

Maîtriser les caractéristiques du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Le contrôle budgétaire de l’Office français de la biodiversité

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2515 - 18/05/2020

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2508 - 30/03/2020

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter