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AGRICULTURE
La nouvelle conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 08/01/2020

Un décret du 6 janvier [1] prévoit certaines adaptations aux normes minimales relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres que doivent respecter les bénéficiaires d’aides au titre de la politique agricole commune.

Il ajoute aux bonnes conditions agricoles et environnementales le respect de bandes tampon supérieures à 5 m lorsqu’elles sont prévues par les programmes d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

Il supprime en outre les dérogations à l’interdiction de brûlage des résidus de paille, et de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales.

REFERENCES


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