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Agriculture

La nouvelle conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Publié le 08/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 6 janvier prévoit certaines adaptations aux normes minimales relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres que doivent respecter les bénéficiaires d’aides au titre de la politique agricole commune.

Il ajoute aux bonnes conditions agricoles et environnementales le respect de bandes tampon supérieures à 5 m lorsqu’elles sont prévues par les programmes d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

Il supprime en outre les dérogations à l’interdiction de brûlage des résidus de paille, et de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales.

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