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Aménagement du territoire

Les zones de revitalisation rurale prorogées, mais des critères à revisiter

Publié le 14/01/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Les villages à la loupe
C. Mauro / Adobestock
En voie d’extinction, le dispositif des zones de revitalisation rurale, auquel les élus locaux sont plus que jamais attachés, a finalement été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 par l'article 127 de loi de finances pour 2020. Une réflexion a été lancée pour le rendre plus juste et équitable.

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« Nous ne supprimerons pas les zones de revitalisation rurale », a répété à longueur de colloques, à l’automne 2019, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, rassurant des élus ruraux inquiets, et confirmant l’annonce du Premier ministre du 20 septembre, à l’occasion de la présentation de son agenda rural. Instauré en 1995 par les articles 42 et 52 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) constituait un début de politique prioritaire en faveur des territoires ruraux. L’objectif était d’offrir « aux habitants des zones de revitalisation rurale des conditions de vie équivalentes à celles ayant cours sur les autres parties du territoire », précisait le texte. Le classement de la commune dans son périmètre permettait aux entreprises et professionnels s’y installant de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’impôts sur les revenus ou les sociétés.

Un dispositif sur la sellette

Vingt-cinq ans plus tard, et après plusieurs toilettages, le dispositif était cependant sur la sellette : plusieurs rapports parlementaires ou d’inspections ont démontré qu’il était peu incitatif pour les acteurs économiques, même si son coût est modique pour les finances publiques. De plus, son ciblage est critiqué, puisqu’il incluait plus de la moitié des communes rurales, 14 691 précisément. A la suite de la ...

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