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Sport

Financement des équipements sportifs – Préparation de l’Euro 2016

Publié le 16/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Une proposition de loi vise à rendre éligibles aux mêmes aides les projets de réalisation ou de rénovation d’enceintes sportives qu’ils soient réalisés sous maitrise d’ouvrage publique, ou sous bail emphythéotique .

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À l’initiative du député Bernard Depierre, une proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 vient d’être adoptée par l’Assemblé nationale.
Elle a notamment pour objet de permettre aux projets de construction ou de rénovation d’enceintes sportives destinées à accueillir l’Euro 2016 et réalisés dans le cadre de BEA de devenir éligibles aux mêmes aides que si ces projets étaient réalisés sous le régime de la loi n° 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Il s’agit donc de rétablir la neutralité entre les différentes formules juridiques susceptibles d’être mises en oeuvre afin de rénover des enceintes sportives, destinées à accueillir l’Euro 2016 : maîtrise d’ouvrage publique, BEA, contrats de partenariat.

Cette mesure n’a pas vocation à accorder un avantage concurrentiel à certaines sociétés sportives mais vise à favoriser l’émergence de projets dont le porteur est privé et qui concourent à la réalisation des engagements pris par la France pour l’organisation de l’UEFA – Euro 2016.

En tout état de cause, les aides accordées à ce titre feront l’objet d’une notification à la Commission européenne si elles entrent dans le champ de la réglementation des aides d’État.

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