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GESTION
Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 06/01/2020

La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa suppression pure et simple. Quelles seraient les conséquences sur la protection de l’argent public et sur les finances des collectivités ? Affaiblir le rôle du comptable public, effacer la frontière entre les missions de l’ordonnateur et celles du comptable public, voire conduire à une disparition du comptable public tel que nous le connaissons aujourd’hui ?

Des expérimentations qui affaiblissent le rôle du comptable public

La séparation de l’ordonnateur et du comptable (1) est régulièrement critiquée pour sa lourdeur et son incapacité à favoriser une réelle performance de la gestion publique, pour son excès de formalisme et pour la redondance de certaines tâches, sans parler de la complexité qu’elle induit au niveau de la gestion des systèmes informatiques.

L’État de son côté pointe les effectifs consacrés à ces missions alors que des contrôles préalables sont déjà mis en œuvre dans les collectivités. Une suppression ou une adaptation substantielle du principe lui permettrait d’économiser près d’un millier de postes.

Ainsi, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics s’est prononcé, à titre individuel, pour la fin de ce ...