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Emploi

Contrat initiative-emploi – Participation du département

Publié le 16/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret modifie la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi.

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Pour les conventions individuelles initiales conclues du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 et pour leurs éventuels renouvellements postérieurs à cette date, la participation mensuelle du département au financement de l’aide prévue à l’article L. 5134-72-2 est égale à 67 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles applicable à un foyer composé d’une seule personne, dans la limite du montant de l’aide effectivement versée.

Références

Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011, JO du 15 mai 2011

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