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SANTÉ
ARS : contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 06/01/2020

Pour l’année 2019, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la mutualité sociale agricole.

Pour l’année 2020, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 158 088 150 euros pour le régime général et 5 411 850 euros pour la mutualité sociale agricole.

L’arrêté du 26 décembre [1] précise également la répartition des montants de ces contributions entre les agences régionales de santé.

REFERENCES


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