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HARCÈLEMENT
La justice annule la suspension d’un DGA du conseil général du Loiret
Jean-Jacques Talpin | Actu Emploi | Actu juridique | Régions | Toute l'actu RH | Publié le 16/05/2011

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 12 mai 2011 la mesure qui frappait un cadre dénonçant le « harcèlement moral » du DGS.

Georges Dubrez, DGA en charge de l’aménagement et du développement au conseil général du Loiret a réintégré lundi 16 mai au matin ses fonctions comme le demandait l’ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans en date du 12 mai.
Le DGA contestait notamment une mesure de suspension prise à son égard par le président du conseil général du Loiret qui lui reprochait une « faute grave ».

Le 1er avril 2011, Georges Dubrez avait écrit une lettre à Eric Doligé, le président du conseil général, pour dénoncer le « harcèlement moral » dont il se disait victime de la part du DGS Thierry-Yves Lidolff. En réponse, Eric Doligé le suspendait immédiatement de ses fonctions en lui reprochant notamment de s’être épanché dans la presse.

Obligation de réintégration – Dans son ordonnance, le jugé des référés considère qu’il « est manifeste en l’espèce que l’intérêt du service à la mesure (de suspension) ne fait l’objet d’aucune explication concrète par le département, l’autorité territoriale se bornant dans les faits à reprocher à M. Dubrez les articles de presse parus postérieurement à la décision attaquée ».

La décision du président du département est donc annulée avec obligation de réintégration. Le conseil général a décidé de ne pas faire appel car un recours « n’aurait plus aucun sens » estime Eric Doligé, dans la mesure où « l’objectif était la prise d’une mesure administrative conservatoire dans l’intérêt du service et non une sanction disciplinaire ».

Deux autres DGA en arrêt maladie pour « motif de harcèlement moral » ont également réintégré leurs services.
Une manifestation est cependant organisée le 31 mai par la CFDT pour dénoncer « la maltraitance au travail ».