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SANTÉ
Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 06/01/2020

Le titre d’admission prévu à l’article 2 du décret du 28 juillet 2005 [1] est une carte délivrée par les organismes d’assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l’article 2 d’un arrêté du 31 décembre [2], à tout bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat âgé de plus de seize ans à la date d’ouverture des droits.

Elle est individuelle ou familiale.

La carte individuelle, délivrée aux bénéficiaires âgés de plus de seize ans et n’ayant aucune personne à charge, est dénommée « carte individuelle d’admission à l’aide médicale de l’Etat ».

La carte familiale, délivrée aux bénéficiaires ayant à charge des personnes âgées de moins de seize ans, est dénommée « carte familiale d’admission à l’aide médicale de l’Etat ».

Cet arrêté du 31 décembre [2] précise les caractéristiques de la carte et son contenu (photographie, nom, immatriculation, etc.)

L’arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’Etat [3] est abrogé.

REFERENCES


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