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Santé

Contenu de la carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat

Publié le 06/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le titre d’admission prévu à l’article 2 du décret du 28 juillet 2005 est une carte délivrée par les organismes d’assurance maladie, dont le contenu et les spécifications techniques sont définis à l’article 2 d’un arrêté du 31 décembre, à tout bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat âgé de plus de seize ans à la date d’ouverture des droits.

Elle est individuelle ou familiale.

La carte individuelle, délivrée aux bénéficiaires âgés de plus de seize ans et n’ayant aucune personne à charge, est dénommée « carte individuelle d’admission à l’aide médicale de l’Etat ».

La carte familiale, délivrée aux bénéficiaires ayant à charge des personnes âgées de moins de seize ans, est dénommée « carte familiale d’admission à l’aide médicale de l’Etat ».

Cet arrêté du 31 décembre précise les caractéristiques de la carte et son contenu (photographie, nom, immatriculation, etc.)

L’arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d’admission au bénéfice de l’aide médicale de l’Etat est abrogé.

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