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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 janvier 2020.
Textes officiels
- Environnement : Interdiction de certains produits en plastique à usage unique (Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019)
- Gens du voyage : Règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs (Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019)
- Transports : La loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019)
- Biodiversité : Le contrôle budgétaire de l’Office français de la biodiversité (Arrêté du 6 janvier 2020)
- Performance énergétique : limitation prolongée pour les bâtiments résidentiels (Arrêté du 2 janvier 2020)
- Ingénierie : Les nouvelles modalités du contrôle économique et financier de l’Anru (Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020)
Jurisprudence
- Commande publique : Rappel des règles applicables aux contrats de concession d’eau potable
- Aménagement : Proroger les effets d’un acte déclarant un projet d’utilité publique
- Antenne de téléphonie : permis de construire ou déclaration préalable ?
- Aménagement : La nature d’un contrat conclu avec une société d’aménagement
- Urbanisme : Absence de mention du délai de recours : le « délai raisonnable » est d’un an
