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Transports

La loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel

Publié le 02/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019. Ce texte apporte de nombreuses avancées et acte le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités, à même de prendre en compte des besoins du quotidien.

Ce texte entend notamment supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité) en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage, le covoiturage, le transport à la demande. Des plans mobilités, couvrant l’ensemble des formes de mobilité, doivent remplacer les actuels plans de déplacement urbain (PDU).

L’une des principales nouveautés concerne la gouvernance : les régions vont désormais jouer le rôle de chef de file de la mobilité, avec pour mission de coordonner les compétences mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices sur leur territoire régional.

Autre point clé : les communautés de communes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour se saisir de la compétence mobilités et devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Dans le cas contraire, les régions prendront le relais.

Mais le travail sur la Lom n’est pas fini. Elle doit encore se traduire par une centaine de décrets et ordonnances ! Ils devraient être publiés dans les six mois à venir.

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