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BUDGET
Publication de la loi de finances pour 2020 au Journal officiel
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 02/01/2020 | Mis à jour le 03/01/2020

La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019.

Ce texte prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En attendant, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

Cette suppression entraîne une réforme du financement des collectivités territoriales. Ainsi, au 1er janvier 2021, en remplacement de la taxe d’habitation, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les intercommunalités et les départements bénéficieront d’une part de la TVA via le compte d’avances aux collectivités. La perte des frais de gestion des régions liés à la TH seront compensés par une dotation budgétaire de l’Etat.

Les autres mesures

Ce texte contient bien entendu énormément d’autres dispositions qui concernent les collectivités, notamment :

Pour en savoir plus : Adoption définitive du budget 2020 [2]

REFERENCES