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Budget

Publication de la loi de finances pour 2020 au Journal officiel

Publié le 02/01/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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La loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019.

Ce texte prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression s’échelonnera de 2021 à 2023. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En attendant, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

Cette suppression entraîne une réforme du financement des collectivités territoriales. Ainsi, au 1er janvier 2021, en remplacement de la taxe d’habitation, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les intercommunalités et les départements bénéficieront d’une part de la TVA via le compte d’avances aux collectivités. La perte des frais de gestion des régions liés à la TH seront compensés par une dotation budgétaire de l’Etat.

Les autres mesures

Ce texte contient bien entendu énormément d’autres dispositions qui concernent les collectivités, notamment :

  • La prolongation d’un an du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs en zones détendues. Dans l’ancien, le dispositif fiscal dit « Denormandie » est reconduit et étendu à l’ensemble du territoire des communes concernées au lieu des seuls centres-villes.
  • Le texte renforce de +50 M€ le soutien financier de l’État en faveur des régions au titre de la réforme de l’apprentissage.
  • Un article prévoit le transfert à l’Etat du revenu de solidarité active (RSA) du département de La Réunion après une période transitoire de 11 mois pendant laquelle le conseil départemental conservera la compétence d’orientation des bénéficiaires. L’Etat en confie, par délégation, la gestion à la caisse des allocations familiales de La Réunion.

Pour en savoir plus : Adoption définitive du budget 2020

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