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Finances locales

Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables

Publié le 02/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées.

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Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables

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