Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées.
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFinances locales
Publié le 02/01/2020 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un décret précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles en créant un chapitre budgétaire globalisé relatif aux subventions d’équipement versées.
Domaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Commentaires
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement