Un arrêté du 13 décembre 2019 fixe la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 sont listés dans l’annexe 1 de l’arrêté.
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l’annexe 2 de l’arrêté.
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