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Finances locales

Expérimentation du compte financier unique : la liste des collectivités admises

Publié le 02/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 décembre 2019 fixe la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 sont listés dans l’annexe 1 de l’arrêté.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l’annexe 2 de l’arrêté.

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