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Politique de la ville

Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publié le 02/01/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un décret généralise pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre l’éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi. Il ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte. Il autorise le cumul de l’aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.

A titre expérimental, le décret ouvre l’éligibilité à l’emploi franc à des publics issus d’un parcours d’insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans.

Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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