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DOSSIER : Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/656029/lenjeu-de-la-reforme-du-fctva-impose-des-simulations-plus-realistes/

FINANCES LOCALES
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Clémence Villedieu | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 24/12/2019 | Mis à jour le 07/01/2020

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour l’été prochain.

Le groupe de travail automatisation du FCTVA qui réunit les représentants de l’Etat et des collectivités va-t-il reprendre ses activités en 2020 ?  Si oui, un calendrier de bouclage de la réforme a t-il été arrêté ?

Nathalie Marthien : Bien entendu. Je dois recevoir ma nouvelle lettre de mission d’ici quelques jours et ensuite, je relance le groupe de travail. Nous allons poursuivre notre activité avec les associations d’élus et les représentants des collectivités de la même façon en alliant deux types de concertation : une concertation technique et une concertation politique. Dès le début d’année, je vais donc reprendre contact avec les associations.

De nouvelles simulations permettent-elles d’évaluer la différence entre l’assiette actuelle du FCTVA d’aujourd’hui et ...

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