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DÉCHETS
Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée
Arnaud Garrigues | A la une | actus experts technique | France | Publié le 23/12/2019 | Mis à jour le 24/12/2019

Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.

C’est sur un sentiment mitigé que s’est terminé l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire », le 19 décembre 2019. Car si ce texte comporte de nombreuses avancées intéressantes, le gouvernement a de nouveau soufflé sur les braises du sujet polémique de la consigne. Les deux ministres qui étaient présentes dans l’hémicycle – Elisabeth Borne était venue porter main forte à Brune Poirson pour l’examen de ce seul article 8 bis – ont remporté leur combat en faisant réintégrer la consigne pour recyclage et réemploi des bouteilles plastiques dans le nouveau texte. Et ce malgré la vive opposition de la quasi-unanimité des associations d’élus (AMF, ADCF, France Urbaine ...

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