Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

CAMBON

Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.

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Par Laurent Guyon, ingénieur en chef hors classe, maître de conférences associé à l’université de Pau

Les métiers, missions et activités exercées au sein des services techniques des collectivités et de leurs établissements publics sont générateurs de bien plus d’accidents que dans les autres secteurs d’activité, publics ou privés. Ces accidents dans la filière technique représentent ainsi 73 % du total des accidents de travail contre 12 % pour la filière sanitaire et sociale et 8 % pour la filière administrative.

Le volume et la durée des arrêts ainsi générés sont également ...

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