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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2019 et le 2 janvier 2020.
Textes officiels
- Environnement : Trame verte et bleue : un document-cadre pour intégrer les Sraddet (Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019)
- Rénovation énergétique : modification des avances remboursables (Arrêté du 5 décembre 2019)
- Modernisation de l’Etat : Rôle de la sous-direction de la cohésion et de l’aménagement du territoire (Arrêté du 20 décembre 2019)
- Biodiversité : Modification des missions des fédérations départementales des chasseurs (Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019)
- Biodiversité : Tout savoir sur l’Office français de la biodiversité (Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019)
Jurisprudence
- Mobilités : La Loi mobilités partiellement modifiée par les Sages
- PLU : interdiction de réserver des constructions à une catégorie d’actifs
- Responsabilité : La responsabilité de la commune pour un certificat d’urbanisme fautif
Réponses ministérielles
- Numérique : Quelle inclusion numérique dans les zones rurales ?
- Déchets : Quels outils dans la lutte contre les dépôts de déchets sauvages ?
- Éoliennes : Implanter des éoliennes aux abords des sites inscrits au patrimoine de l’Unesco sera-t-il interdit ?
- Pollution : La réduction des vitesses maximales autorisées a-t-elle un impact environnemental ?
- Mobilités : Sur quelles berges les vélos ont-ils le droit de circuler ?
- Logement : Comment lutter contre le surpeuplement des logements ?
- Construction de logements sociaux : comment obtenir une exemption ?
