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Finances locales

Le paiement des démarches d’immatriculation des collectivités va-t-il évoluer ?

Publié le 19/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de l’intérieur : Afin de permettre aux collectivités de régler les taxes à l’immatriculation de leurs véhicules par des moyens autres que la carte bancaire, il est prévu de faire évoluer, au printemps 2020, le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Cette évolution permettra aussi aux collectivités de réaliser leurs démarches d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, sans avoir recours à un mandataire. Une fois ce pré-requis déployé, le ministère de l’intérieur sera en mesure d’y adosser des moyens de paiement plus adaptés aux collectivités.

Dans un second temps, une nouvelle évolution du SIV, qui ne pourra être déployée avant début 2021, permettra l’utilisation du dispositif de paiement par prélèvement en ligne (PayFiP).

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