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MODERNISATION DE L'ETAT
Suppression et regroupement de commissions consultatives
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 19/12/2019

Un décret du 18 décembre [1] procède à la suppression ou au regroupement de dix-huit commissions administratives à caractère consultatif et comités de suivi.

Ce décret regroupe notamment :

Ce texte supprime également des commissions, dont :

REFERENCES


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