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Sport

Sport : déconcentration des décisions administratives individuelles

Publié le 19/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 18 décembre réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, par le ministre chargé des sports.

Ces mesures sont déconcentrées au profit des préfets de département ou de région ou confiées au directeur l’Agence nationale du sport.

Le décret comporte enfin des mesures de suppression ou d’actualisation de certaines dispositions devenues obsolètes.

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