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Santé

Santé : déconcentration de décisions administratives individuelles

Publié le 19/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 18 décembre comporte diverses mesures de déconcentration.

Une première série de mesures consiste en des déconcentrations au profit des préfets (de département ou, le cas échéant, de région) ou de services territoriaux de l’Etat.

Une autre série de mesures vise à simplifier des procédures ou des processus de décision en transférant la compétence des ministres à d’autres autorités administratives.

Le décret comporte enfin des mesures d’actualisation du dispositif initial de déconcentration issu du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997.

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