La saga du transfert des compétences eau et assainissement est-elle arrivée à son terme ? Pas forcément. Certes, sur le plan législatif, le projet de loi « engagement et proximité » a fini d’être examiné au Parlement, avec une commission mixte paritaire conclusive (lire notre article) qui a permis de finaliser le nouveau cadre, après celui imposé par les lois NOTRe (du 7 août 2015) et Maptam (du 27 janvier 2014) et plus récemment la loi Ferrand-Fesneau (du 3 août 2018).
Mais inévitablement, le prochain projet de loi « 3D », qui porte sur l’organisation des compétences des collectivités reviendra sur la question des compétences eau, assainissement, eaux pluviales et Gemapi, estime Regis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » de la FNCCR : « Il y a encore des clarifications à ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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