Transfert de compétences eau : tout comprendre sur la loi Lecornu

Publié le 18/12/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

eau_potable-02 — Wikimedia / François GOGLINS

Ne croyez pas que la question du transfert des compétences eau et assainissement soit terminée avec la fin de l’examen du projet de loi porté par le ministre des collectivités, Sébastien Lecornu, car il reste encore beaucoup de choses à dire et à éclaircir. Décryptage en profondeur de ce sujet si sensible pour les élus locaux, avec Régis Taisne, chef du département « cycle de l'eau » de la FNCCR.

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La saga du transfert des compétences eau et assainissement est-elle arrivée à son terme ? Pas forcément. Certes, sur le plan législatif, le projet de loi « engagement et proximité » a fini d’être examiné au Parlement, avec une commission mixte paritaire conclusive (lire notre article) qui a permis de finaliser le nouveau cadre, après celui imposé par les lois NOTRe (du 7 août 2015) et Maptam (du 27 janvier 2014) et plus récemment la loi Ferrand-Fesneau (du 3 août 2018).

Mais inévitablement, le prochain projet de loi « 3D », qui porte sur l’organisation des compétences des collectivités reviendra sur la question des compétences eau, assainissement, eaux pluviales et Gemapi, estime Regis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » de la FNCCR : « Il y a encore des clarifications à ...

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