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DÉCHETS DE CHANTIERS
Des chantiers et des responsabilités
Auteur associé | Ingénierie | Publié le 10/01/2020

La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.

Par Isabelle Lardin, chargée de mission économie circulaire et études de coûts à la ville de Paris et Rym Mtibaa (1), coordinatrice Démoclès

Dans le cadre d’opérations de démolition et de réhabilitation importantes de bâtiments, le maître d’ouvrage a le statut de producteur de déchets. Le code de l’environnement (art. L.541-1-1) le définit ainsi : « un producteur de déchets est une personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces ...

REFERENCES


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