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POLITIQUES CULTURELLES
Engagement et proximité : ce qui change pour la culture
Hélène Girard | Actualité Culture | France | Publié le 20/12/2019 | Mis à jour le 18/12/2019

Le Parlement a définitivement adopté le 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Le texte comporte deux dispositions relatives à la culture, l’une sur le patrimoine, l’autre sur les activités culturelles, touristiques et sportives confrontées aux plaintes des riverains.

L’examen du projet de loi Engagement et proximité aura été l’occasion d’introduire deux dispositions qui sont loin d’être anodines pour les politiques culturelles des collectivités.

Patrimoine non protégé : feu vert pour le subventionnement à 100%

La première disposition, dite « amendement Bern », concerne le financement des travaux de restauration du patrimoine non protégé (art.24). En cas « d’urgence » ou de « nécessité publique », les collectivités pourront être maîtres d’ouvrage de travaux sur un bâtiment patrimonial non protégé sans financer obligatoirement 20% de leur coût. Jusqu’à présent, seuls les sites patrimoniaux protégés ouvraient droit à cette possibilité.

Il reviendra au préfet d’accorder cette dérogation, qui outre l’urgence et la nécessité publique, pourra aussi invoquer le ...

REFERENCES


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