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MODERNISATION DE L'ETAT
Suppression de certaines commissions techniques
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 17/12/2019

Un décret du 16 décembre [1] procède à la suppression ou à la fusion de commissions relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Sont donc supprimés :

REFERENCES


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