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ELECTIONS
Sapeurs-pompiers : élections des représentants des communes et des intercos
Léna Jabre | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 16/12/2019

Un arrêté du 5 décembre [1] précise que la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (CASDIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) est fixée au 22 juillet 2020.

REFERENCES


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